Quelles réglementations pour avoir des ruches chez soi ?
Lorsqu’on veut installer sa première ruche au fond du jardin, la première question qui se pose c’est, quelles sont les réglementations pour avoir des ruches chez soi ?
L’identification de l’exploitation
Il est impératif de déclarer ses ruches chaque année à l’administration. A partir du 1er septembre 2016, cette déclaration annuelle obligatoire se fera entre le 1er septembre et le 31 décembre sur le site du ministère de l’agriculture. Si jamais des nouveaux apiculteurs acquièrent leurs premières ruches en dehors de la période de déclaration obligatoire, ils doivent alors les déclarer aussitôt.
Cela permet dans les deux cas l’obtention d’un récépissé de déclaration, ainsi que d’un numéro d’apiculteur (NAPI) pour les débutants. Ce dernier devra être indiqué sur au moins 10% des ruches, ou bien sur un panneau situé à l’entrée du rucher. Les apiculteurs doivent faire connaître le nombre total de colonies d’abeilles possédées, ainsi que les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration,si connues.
Si l’apiculteur souhaite vendre des produits de la ruche, il est alors nécessaire d’obtenir auprès du centre de formalité des entreprises de la chambre d’agriculture de son département un numéro SIREN/SIRET, nécessaire pour effectuer sa première déclaration.
Entente avec le voisinage et emplacement du rucher
Les lois sur les ruches réglementent avant tout leur emplacement, leur déclaration, et leur immatriculation. Le but de ces arrêtés préfectoraux est d’assurer la cohabitation entre l’apiculteur et son voisinage, et entraîne un certain nombre d’obligations vis-à-vis de la société.L’article L. 211-7 du Code rural indique que c’est aux maires des communes que revient la responsabilité de prescrire aux propriétaires de ruches toutes les mesures en terme de sécurité des personnes, des animaux, et aussi la préservation des récoltes et des fruits.
Dans le cas de l’absence d’un arrêté préfectoral, ce sont également les maires qui déterminent à quelle distance des habitations, des routes, et des voies publiques, les ruchers découverts doivent être établis. Aucune réglementation n’est toutefois applicable si le rucher est isolé des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité. Il est néanmoins indispensable que ces obstacles soient de 2m de haut, et s’étendent à 2m minimum de part et d’autres de la ruche.
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