Réglementation pour l’importation et l’exportation de la cire d’abeille en France
L’importation de la cire d’abeille en France
Selon la réglementation en vigueur, il interdit d’importer de la cire d’abeille sous forme de rayon de miel dans l’Union européenne, ainsi que de la faire transiter par celle-ci. Il est toutefois possible de l’importer dans le cadre d’un usage apicole si transformée selon une méthode précise et raffinée avant son importation.
Dans ce cas, la cire doit être en provenance d’un pays disposant d’une autorisation à exporter. De plus, la cire d’abeille doit également provenir d’une région pour laquelle la loque américaine, l’acariose, l’infestation par le petit coléoptère des ruches et par l’acarien Tropilaelaps sont des maladies à déclaration obligatoire, et ce sans aucune restriction.
Le contrôle de la cire importée vers l’Union européenne se fait au niveau des postes d’inspection frontaliers (ou PIF). Ces derniers effectuent un contrôle documentaire, suivi d’un contrôle d’identité. Dans le premier cas, il s’agit de vérifier les documents d’accompagnement (dont le certificat sanitaire) prouvant la conformité de la provenance et des conditions sanitaires déjà effectuées Le contrôle d’identité, lui, vérifie que les marchandises concordent avec ce qu’il y’a de noté sur les documents d’accompagnement. Enfin, un contrôle physique peut également être aléatoirement effectué sur environ 1 lot de cire importée sur 10. Il s’agit alors de s’assurer visuellement que la cire est conforme aux exigences réglementaires et peut être employé selon l’usage déclaré.
Cependant, très peu de cas de de non-conformité documentaire (le pays d’origine n’était pas autorisé à exporter vers l’Union européenne) ont été recensé par le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) depuis 2006.
L’exportation de cire d’abeille française
Toujours selon la réglementation en vigueur, la cire d’abeille destinée à l’exportation afin d’être mise sur le marché dans un pays tiers doit “respecter les prescriptions applicables de la législation alimentaire”. Il peut toutefois en être disposé autrement par les autorités du pays importateur, ou encore dans “les lois, règlements, normes, codes de pratiques et autres procédures législatives et administratives en vigueur dans le pays importateur”.
De même, en cas d’accord bilatéral entre la CE ou l’un de ses États membres et un pays tiers, le produit exporté de la Communauté ou de l’État membre concerné vers ce pays tiers doit respecter les dispositions en question.
De plus, l’envoi de cire vers certaines îles françaises peut aussi demander de respecter certaines dispositions particulières. Par exemple, jusqu’en 2015, la Nouvelle Calédonie réclamait que la cire importée soit traitée au préalable par irradiation.
